🔫Suspects armés

La légitime défense

Avant de décrire les situations et les comportement à adopter il est important de définir clairement le principe de légitime défense

Pour agir dans le cadre de la légitime défense des personnes, l'agression contre soi-même ou autrui doit à trois conditions (cumulatives)

  • Actuelle : Le danger est imminent

  • Injustifiée : L’agression est interdite - riposter aux forces de police pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense.

  • Réelle : L’agression ne doit pas être putative (la jurisprudence admet cependant que des éléments trompeurs peuvent justifier une légitime défense putative)

En outre, la défense doit répondre à trois critères (cumulatifs également).

  • Nécessaire : Il n’y a aucun autre moyen de se soustraire au danger.

  • Simultanée : La réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir par vengeance ou dans le but de stopper l'agresseur en fuite.

  • Proportionnée à l'agression : Il ne doit pas y avoir d’excès dans la riposte.

Si ces critères ne sont pas remplis, des sanctions seront appliquées sur l’agent ayant commis la bavure.

Pour des raisons de fair play, c’est le principe de la légitime défense Française qui est le plus généralement appliquée. La légitime défense aux USA étant parfois trop extrême dans certains Etats.

Plus d'infos ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Légitime_défense

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